Se former, même lorsque l’on est dirigeant, est important pour développer ses compétences et rendre son entreprise plus compétitive. Découvrez dans cet article, comment vous pouvez bénéficier d’un financement partiel de votre formation et du crédit d’impôt accordé par l’État.
L’importance de se former pour les chefs d’entreprise
La formation professionnelle permet de répondre à certaines des problématiques qui peuvent se poser à votre entreprise. La formation sera aussi essentielle pour vous que pour vos salarié•e•s afin d’assurer la pérennité de l’entreprise.
La formation des professionnels permet de garantir votre adaptation au changement, notamment aux évolutions technologiques en maitrisant tous les nouveaux outils de communication. Votre entreprise sera aussi nettement plus compétitive car en vous formant, vous serez à même d’accompagner vos équipes et d’instaurer de nouvelles méthodes en interne.
Cette initiative se reflète également dans l’image que les gens se font de votre entreprise, elle montre que vous êtes en constant développement et conscient des besoins de vos salarié•e•s. Dans le cadre de futurs recrutements, il s’agira également d’un atout majeur pour l’attrait de nouveaux talents.
Vers quel Fonds d’Assurance Formation se tourner ?
Il existe plusieurs aides à disposition des chefs d’entreprise qui souhaitent suivre une formation. Avec un statut de travailleur non-salarié, vous pouvez recevoir une participation de la part du FAF dont vous dépendez et pour lequel vous cotisez.
Le FAF AGEFICE
L’Association de Gestion Et du Financement des Chefs d’Entreprise se charge d’apporter une aide financière aux dirigeants travailleurs non-salariés et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services.
Qui est concerné ?
Sont éligibles le gérant majoritaire d’une SARL, l’associé unique d’une EURL, l’associé d’une SNC, l’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur ou encore les conjoints collaborateurs ou associés. Cet organisme concerne toutes ces personnes pratiquant une profession libérale non réglementée.
Quelles conditions pour la prise en charge ?
Pour les professionnels qui cotisent plus de 10€ chaque mois auprès de l’AGEFICE, le plafond annuel d’aide est fixé 2 100€ (sous conditions d’utilisation de l’aide). Le plafond annuel est de 210€ pour les professionnels qui cotisent une somme inférieure à 10€ chaque mois.
Le FIF PL
Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux apporte une prise en charge des professionnels du secteur libéral.
Qui est concerné ?
Les professionnels libéraux (sauf les médecins) et les conjoints collaborateurs peuvent adresser une demande d’aide au FIF PL. Il s’agit des travailleurs indépendants, membres des professions libérales et qui exercent en entreprise individuelle ou sont gérants majoritaires. Le micro-entrepreneur pouvant justifier d’une activité libérale peut également obtenir une prise en charge.
Quelles conditions pour la prise en charge ?
Il faut vérifier le code NAF inscrit sur l’attestation de versement URSAFF pour vérifier la possibilité de bénéficier d’une aide. Cette attestation doit mentionner un taux de cotisation formation atteignant 0,34%.
La prise en charge annuelle est plafonnée à 1 200€ par professionnel pour les formations « Coeur de métier ». Elle est limitée à 1 jour (300€ par jour) par an et par professionnel pour une formation transversale. Pour une formation de longue durée, la prise en charge sera de 70% maximum du coût de la formation et limitée à 2 500€ par professionnel (100 heures de formation requises et une prise en charge tous les 3 ans).
Le FAFCEA
Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale propose une prise en charge des formations techniques ou de gestion spécifique liée au métier. La demande de prise en charge de formations transversales se fait au niveau de la CRMA (Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat).
Qui est concerné ?
Le FAFCEA regroupe tous les chefs d’entreprise artisanale, ainsi que les conjoints collaborateurs et auxiliaires familiaux.
Quelles conditions pour la prise en charge ?
La prise en charge de formations s’adresse aux micro-entreprises et chefs d’entreprise artisanale qui cotisent. Cette participation financière, reversée par l’ACOSS, est à hauteur de 0,3% du chiffre d’affaires annuel pour une micro-entreprise et à hauteur de 0,29% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les chefs d’entreprises.
Le montant de la prise en charge varie en fonction de votre secteur d’activité (Alimentation, Bâtiment ou Fabrication et services). À titre d’exemple, la prise en charge d’une formation pour un professionnel de l’alimentation peut aller jusqu’à 2 300€ pour un maximum de 50 heures dans le cadre d’un stage technique. Le plafond pour un stage professionnel est de 24h de formation et 360€ alors qu’il est de 20h et 340€ pour un stage transversal. Il existe également des critères différents pour des stages spécifiques comme la formation obligatoire des taxis ou encore pour les formations nécessaires à la préparation du concours MOF.
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants ?
Financée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, il s’agit d’une aide supplémentaire accordée aux chefs d’entreprise.
Pour les heures de formation réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, tous les dirigeants d’entreprise (à l’exception des micro-entrepreneurs) peuvent obtenir un crédit d’impôt. Ce dernier est valable pour des formations relatives à la gestion d’entreprise ou des formations techniques visant à accroître ou renforcer vos compétences.
Les conditions pour son obtention sont les suivantes :
Avoir un statut d’entrepreneur, de gérant de société, de président, d’administrateur ou encore de directeur général
Gérer une société avec un effectif salarié inférieur à 10
Réaliser un chiffre d’affaires total de moins de 2 millions d’euros
Le montant du crédit sera calculé en multipliant le nombre d’heures de formation réalisées (plafonnées à 40 heures annuelles) par le taux horaire du Smic, puis en multipliant ce nombre par 2. Par exemple, un total de 10 heures de formation réalisé à un taux horaire de 10,85€ (taux en vigueur au 1er mai) en 2022 donnera lieu à 217 € de déduction d’impôt au titre de l’année civile.
Entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ? Il vous suffit de reporter le montant à déduire sur votre déclaration de résultat, d’annexer le formulaire n°2069-RCI et de reporter ce même montant sur votre déclaration complémentaire de revenus.
Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ? Vous indiquerez le montant à déduire sur la déclaration de résultat en annexant également le formulaire n°2069-RCI.
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